Holding & SCI : Optimisation et Transmission du Patrimoine

Définition et Objectifs d’une Holding

Une Holding est une structure juridique destinée à optimiser la gestion, la transmission et la fiscalité d’une entreprise. Ses principaux objectifs sont :

• Faciliter la transmission ou la reprise d’une société avec une optimisation fiscale pour le cédant et le repreneur.
• Réduire la fiscalité sur les dividendes et les plus-values.
• Utiliser des leviers financiers, notamment l’emprunt, pour structurer le capital.

Une Holding est une société sans activité commerciale propre, détenant des titres de participation dans d’autres sociétés. Elle peut prendre plusieurs formes : SAS, SARL, SC, selon les besoins spécifiques du dirigeant.

Avantages fiscaux de la Holding

Le régime mère/fille permet d’exonérer les dividendes versés à la holding, avec une imposition limitée à 5% de ces produits. Si la holding détient 95% du capital de ses filiales, elle peut aussi opter pour l’intégration fiscale, permettant de compenser les pertes et bénéfices des sociétés du groupe.

Autre avantage : les plus-values sur la cession des filiales sont exonérées d’impôt si les titres sont détenus depuis plus de 2 ans.

Types de Holdings

1. Holding passive : se limite à la détention de titres et à la perception de dividendes.
2. Holding active (animatrice) : joue un rôle actif dans la gestion et la stratégie des filiales, permettant d’accéder à des crédits bancaires et de mieux structurer la transmission.

La Société Civile (SCI)

Caractéristiques d’une SCI

La Société Civile est un outil capitalistique et juridique conçu pour structurer et transmettre un patrimoine. Elle est particulièrement utilisée dans la gestion immobilière et la protection des actifs.

Avantages d’une SCI

• Stabilité et transmission facilitée grâce aux statuts
• Mode de gestion flexible et adapté aux besoins des associés
• Contrôle et protection du patrimoine familial ou professionnel
• Accès au crédit facilité grâce à la responsabilité illimitée des associés

Types de Sociétés Civiles

1. SCI Immobilière : utilisée pour l’achat, la gestion et la transmission de biens immobiliers.
2. SCI de portefeuille : regroupe des participations et droits sociaux, agissant comme une holding patrimoniale.
3. SCI de patrimoine : permet de gérer à la fois un patrimoine immobilier et financier.

Objectifs d’une SCI

• Éviter l’indivision : permet une prise de décisions souple et efficace.
• Optimiser la fiscalité des transmissions et donations.
• Sécuriser l’immobilier professionnel en isolant les actifs des risques liés à l’exploitation.

Exemple d’optimisation avec une SCI

Un chef d’entreprise peut créer une SCI pour détenir les locaux professionnels et les louer à son entreprise (SARL ou SAS). Ce montage permet :

Une transmission plus fluide du patrimoine immobilier.

Une protection des actifs immobiliers en cas de difficultés de l’entreprise.

Une optimisation fiscale via des loyers déductibles.