Optimisez Votre Fiscalité à Strasbourg : Stratégies et Solutions Personnalisées
Les méthodes de défiscalisation
Il existe plusieurs stratégies de défiscalisation, regroupées en quatre catégories principales :
- Défiscalisation Immobilière
- Défiscalisation via des Montages Juridiques en Société
- Défiscalisation Mobilière ou Financière
- Défiscalisation de Transmission
La Défiscalisation Mobilière ou Financière
FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation)
Les FCPI permettent d’investir dans des PME innovantes cotées ou non cotées, labellisées par bpifrance, avec une répartition entre :
- 70 à 100 % en entreprises de croissance
- 0 à 30 % en actions, obligations et OPCVM
Avantages fiscaux
- Réduction d’Impôt sur le Revenu de 18% à 25% du montant investi (hors droits d’entrée)
- Plafonds : 24 000 € pour un couple, 12 000 € pour un célibataire
- Conservation des fonds entre 6 et 10 ans
- Exonération des plus-values (hors prélèvements sociaux)
- Plafond global des niches fiscales : 10 000 €
FIP (Fonds d’Investissement de Proximité)
Les FIP doivent investir au minimum 70 % de leur actif dans des PME européennes répondant aux critères suivants :
- Être soumises à l’IS
- Exercer leur activité dans une zone géographique définie
- Moins de 250 employés et un chiffre d’affaires < 50 M€
Le cadre fiscal est identique aux FCPI.
FIP Corse
- Réduction d’Impôt sur le Revenu de 30% du montant investi
- Plafonds : 24 000 € pour un couple, 12 000 € pour un célibataire
- Conservation des fonds entre 6 et 10 ans
- Exonération des plus-values (hors prélèvements sociaux)
- Plafond global des niches fiscales : 10 000 €
La Défiscalisation de Transmission
Démembrement de Propriété
Un bien immobilier est composé de trois droits fondamentaux :
- Usus : droit d’usage
- Fructus : droit de percevoir les revenus
- Abusus : droit de vendre ou transmettre
Rôles des parties prenantes
- L’usufruitier détient l’Usus et le Fructus mais pas l’Abusus.
- Le nu-propriétaire détient l’Abusus et deviendra plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit.
Avantages fiscaux
- Achat du bien à 50-60 % de son prix initial
- Réduction des frais de notaire
- Protection contre la loi ALUR et la vacance locative
- Exonération de l’ISF pour le nu-propriétaire
- Déduction des intérêts d’emprunt sur d’autres biens loués
Inconvénients
- Dépendance à la qualité des intervenants (bailleurs, gestionnaires, SCPI)
- Réintégration dans l’ISF à la pleine propriété
Le Viager
Le viager permet à une personne âgée de vendre son bien en contrepartie d’une rente viagère.
Types de viager
- Viager occupé : le crédirentier continue d’habiter le bien
- Viager libre : l’acheteur récupère immédiatement la jouissance du bien
Avantages
- Alternative pour accéder à la propriété avec une mise de départ réduite
- Rentabilité intéressante si la durée du viager est courte
Inconvénients
- Risque financier lié à la longévité du crédirentier
- Rente non déductible fiscalement
- Indexation sur l’inflation, impactant le coût final
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